Conditions d’utilisation

Dernière MAJ : 22 juillet 2013

Bienvenue sur les sites Internet de Garmin Ltd. et de ses filiales (« Garmin »). Les « Sites Garmin » désignent garmin.com, garmin.blogs.com, my.garmin.com, connect.garmin.com, ainsi que les autres sites Internet sur lesquels les présentes conditions générales d'utilisation sont publiées. Dans les présentes, « nous » et « notre » font référence à Garmin.

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Veuillez noter que les services ou fonctionnalités proposés sur certains Sites Garmin peuvent être régis par des conditions particulières se rapportant au service ou à la fonctionnalité considéré(e). Ces conditions particulières viennent compléter les présentes conditions générales d'utilisation et priment sur ces dernières en cas d'incompatibilité entre elles.

Garmin se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, en mettant à jour ce document. Une telle modification s'impose à vous, c'est pourquoi nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement pour passer les Conditions générales d'utilisation en revue.

Utilisation des Contenus

Le contenu des Sites Garmin, et notamment le texte, les graphismes, les images, le son, la vidéo et tout autre matériel, ainsi que les noms de domaine, les accroches publicitaires, les dénominations sociales et l'aspect des sites (ci-après, les « Contenus »), sont protégés par des droits de copyright, des droits de marque et d'autres droits similaires aux Etats-Unis et dans d'autres pays qui appartiennent à ou qui sont sous le contrôle de Garmin ou de tierces parties qui ont cédé leur contenu sous licence à Garmin. Toute utilisation frauduleuse des Contenus est susceptible d'enfreindre les lois relatives aux droits de copyright, aux marques commerciales et autres lois. Lorsqu'un Site Garmin permet de télécharger des Contenus, il vous est permis d'en télécharger une copie sur un ordinateur seulement et à des fins strictement personnelles et non commerciales, à condition toutefois de (a) conserver tous les avis de copyright et autres droits sur la propriété intellectuelle que contiennent les Contenus d'origine, (b) de ne pas vendre ou modifier les Contenus et de ne pas reproduire, afficher, présenter en public, distribuer ou utiliser les Contenus d'une autre manière quelle qu'elle soit, à quelque fin que ce soit, publique ou commerciale, sans l'autorisation écrite préalable de Garmin, et (c) de ne pas utiliser les Contenus d'une manière qui permettrait de penser qu'il existe une association avec l'un de nos produits, services ou marques.

Il vous est interdit de reproduire tout ou partie des contenus d'un Site Garmin sur un autre serveur, sans l'autorisation écrite préalable de Garmin. L'utilisation des Contenus sur tout autre site Web ou sur un environnement d'ordinateurs reliés en réseau est interdite, sans l'autorisation écrite expresse de Garmin. Les marques, logos et marques de service (les « Marques ») affichées sur les Sites Garmin sont la propriété de Garmin ou de tierces parties. Il vous est interdit d'utiliser ces Marques sans l'autorisation écrite et expresse de Garmin ou de leur titulaire. Pour toute information sur l'autorisation accordée par Garmin concernant l'utilisation des Contenus sur votre site Web, écrivez à l'adresse : webmaster@garmin.com.

Si un Site Garmin propose le téléchargement de logiciels et que vous téléchargez l'un d'entre eux, l'utilisation de ce logiciel, et notamment des fichiers et des images qu'il contient ou qu'il génère, et des données qui l'accompagnent (ci-après, collectivement, le « Logiciel »), vous est concédée sous licence par Garmin ou par le tiers concerné à des fins personnelles, privées et non commerciales. La propriété du Logiciel ne vous est pas cédée. Il vous est interdit de distribuer ou d'exploiter d'une autre manière le Logiciel, de le décompiler, d'en effectuer l'ingénierie à rebours, de le désassembler ou de le transcrire d'une autre manière en langage humain intelligible. SAUF MENTION EXPRESSE CONTRAIRE, GARMIN DECLINE PAR LES PRESENTES TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, QUANT AU CARACTERE ADAPTE A LA COMMERCIALISATION OU A UN USAGE PARTICULIER, A UN TITRE PARTICULIER ET A UNE NON-CONTREFACON, QUE CES GARANTIES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LEGALES.

GARMIN NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE EN CAS (1) D'INEXACTITUDES, D'ERREURS OU DE DEFAILLANCES DU LOGICIEL ; (2) DE PERTES OU DE DOMMAGES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE DOMMAGES-INTERETS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX OU POUR PREJUDICE MORAL) RESULTANT D'UN TELECHARGEMENT QUEL QU'IL SOIT OU D'UNE UTILISATION DU LOGICIEL OU OCCASIONNES PAR LESDITES INEXACTITUDES, ERREURS OU DEFAILLANCES DU LOGICIEL. SI L'UNE DES CLAUSES QUI PRECEDENT EST DECLAREE NULLE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITE DE GARMIN EST LIMITEE AUX MESURES DE LA LOI EN VIGUEUR.

Forums publics et communications publiques

Un « Forum public » désigne une zone, un site ou une fonctionnalité proposé(e) dans le cadre d'un Site Garmin donnant l'occasion aux utilisateurs de soumettre des contenus (« Contenus utilisateur ») pouvant être vus par un ou plusieurs utilisateurs du Site Garmin considéré, et notamment, les plates-formes de discussion, les forums, les environnements sociaux, les pages de conversation ou les blogs.

Les Forums publics et les fonctionnalités qu'ils proposent sont destinés aux communications publiques et non privées. Dès lors, vous renoncez à toute revendication de confidentialité lorsque vous soumettez des Contenus sur un Forum public. Nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous communiquez par l'intermédiaire de ces supports ; dès lors, ces communications sont faites de votre plein gré et à vos propres risques. Lorsque vous publiez des informations, des remarques ou d'autres contenus concernant d'autres utilisateurs, des fournisseurs de services, Garmin ou des tierces parties, nous vous demandons de faire appel à votre bon sens. Votre responsabilité personnelle peut être engagée légalement en cas de dommages subis par d'autres utilisateurs, Garmin ou des tierces parties, suite à la diffusion par vos soins sur un Site Garmin de commentaires, de remarques ou d'autres types d'information ou contenu jugés diffamatoires ou passibles de poursuites. Garmin décline toute responsabilité concernant les Contenus utilisateur, et ce, même lorsque ceux-ci sont diffamatoires ou passibles de poursuites.

Vous assumez l'entière responsabilité des Contenus utilisateur que vous diffusez sur un Site Garmin ou par l'intermédiaire de celui-ci sur un Forum public et des conséquences de leur soumission et publication. Il ne nous appartient pas de contrôler les Forums publics. Vous assumez l'entière responsabilité de tout dommage découlant de la violation de droits de copyright et de droits de propriété intellectuelle ou de tout autre dommage causé par un Contenu utilisateur. Par la soumission de tout matériel sur un Site Garmin, vous concédez ou garantissez automatiquement que le propriétaire dudit matériel a expressément concédé à Garmin une licence libre de droit, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ledit matériel (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou de l'incorporer à d'autres œuvres sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit ou grâce à quelque technologie que ce soit aujourd'hui connue ou mise au point ultérieurement pendant toute la durée de protection de ce matériel par des droits de copyright ou d'autres droits. Vous autorisez également tout autre utilisateur à consulter, visionner, enregistrer ou reproduire le matériel à des fins personnelles. Vous concédez par les présentes à Garmin le droit de modifier, copier, publier et distribuer tout matériel que vous mettez à disposition sur un Site Garmin.

L'utilisation des Contenus utilisateur publiés sur un Forum public se fait à vos propres risques. Par exemple, nous déclinons expressément toute responsabilité concernant les opinions, les avis ou les recommandations publiés ou envoyés par des utilisateurs sur un Forum public que nous n'entérinons d'aucune façon. Nous ne confirmons pas et ne vérifions pas les compétences, les antécédents ou les capacités des utilisateurs ni les informations qu'ils publient sur un quelconque Forum public. Dès lors, nous vous recommandons la prudence et vous invitons à faire appel à votre bon sens lorsque vous utilisez un Site ou un Forum public Garmin.

Règles de bonne conduite : vous vous engagez à ne pas soumettre sur un Site Garmin des Contenus utilisateur :

  • diffamatoires, abusifs, relevant du harcèlement, menaçants ou attentatoires à la vie privée d'une autre personne ;
  • sectaires, haineux, racistes ou autrement insultants ;
  • violents, vulgaires, obscènes, pornographiques, sexuellement explicites, offensants ou susceptibles d'offenser autrement une personne physique ou morale ;
  • illégaux, de nature à encourager ou à faire l'apologie d'activités illégales, visant à engager une discussion sur des activités illégales dans le but de les commettre et, en particulier, les Contenus utilisateur constituant une infraction, y compris à l'état de tentative, dans les domaines suivants : pornographie enfantine, harcèlement, agression sexuelle, fraude, trafic de documents obscènes ou volés, trafic ou consommation de drogue, vol et association de malfaiteurs ;
  • portant atteinte à ou violant (a) des droits de copyright, de brevet, de marque, de secret commercial ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou contractuelle appartenant à des tierces parties ; (b) des droits à la confidentialité (en particulier, vous ne devez pas distribuer à une autre personne des données personnelles de quelque nature que ce soit sans l'autorisation expresse de la personne concernée) ou au respect de la notoriété ; (c) toute obligation de confidentialité ;
  • de nature commerciale, professionnelle, ou faisant de la publicité pour ou proposant à la vente (à but lucratif ou non) des produits, services ou autres, ou invitant d'autres personnes à verser des contributions ou des dons, entre autres ;
  • contenant des virus ou d'autres éléments nuisibles ou qui altèrent, perturbent ou portent atteinte autrement aux Sites ou à tout réseau Garmin connecté ou qui entravent autrement l'utilisation ou la jouissance par une personne physique ou morale quelconque des Sites Garmin ;
    • (a) qui ne se rapportent pas d'une manière générale au sujet ou au thème désigné du Forum public considéré ; (b) qui vont à l'encontre de toute restriction régissant un forum public, notamment les restrictions d'âge et les procédures ou (c) de nature antisociale, dérangeante ou destructrice, y compris, le « flaming », le « spam », le « flooding », le « trolling » et le « griefing », tels que ces termes sont communément compris et utilisés sur Internet ; ou
    • de nature mensongère ou trompeuse.

Nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que les autres utilisateurs respectent ou respecteront les règles de bonne conduite précitées ou les autres dispositions des conditions générales d'utilisation, et vous assumez par les présentes, entre vous et nous, tous les risques de dommage ou de préjudice résultant du non-respect de ces dispositions.

Nous nous réservons le droit, tout en déclinant toute obligation ou responsabilité à cet égard, de refuser de publier ou de communiquer sur tout Site Garmin et de retirer de tout Site Garmin les Contenus utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation (règles de bonne conduite comprises).

Comptes

Certains services proposés sur les Sites Garmin vous permettent de créer un compte ou vous imposent de le faire afin de participer à ou de profiter d'avantages additionnels. Vous vous engagez à fournir et à mettre à jour des données fidèles, précises, actuelles et complètes sur vous-même, comme vous y invitent nos processus d'enregistrement (ci-après, les « Données d'enregistrement »). Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, à ne pas décrire de façon inexacte votre identité et votre affiliation à une personne physique ou morale et, notamment, à ne pas utiliser le nom d'utilisateur, le mot de passe ou les informations de compte d'une autre personne, ainsi que le nom, la ressemblance, la voix, l'image ou la photographie d'une autre personne. Vous vous engagez également à nous informer rapidement, en écrivant à l'adresse webmaster@garmin.com, de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou d'autres informations concernant votre compte et de toute autre violation de la sécurité dont vous prenez connaissance concernant un Site Garmin ou s'y rapportant.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et vos droits d'utilisation de tout ou partie d'un Site Garmin en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation ou des conditions particulières d'un service particulier.

Responsabilité de Garmin

Garmin décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, le caractère exhaustif ou opportun des Contenus ou quant aux résultats obtenus par l'utilisation des Sites Garmin et des Contenus. Toute utilisation des Sites Garmin et des Contenus se fait au risque de l'utilisateur. Les Sites Garmin sont périodiquement soumis à des modifications pouvant être apportées à tout moment. Certains Contenus sur les Sites Garmin peuvent être fournis par des tierces parties. Garmin décline toute responsabilité quant aux Contenus fournis par des tierces parties.

GARMIN NE GARANTIT PAS QUE LES SITES GARMIN FONCTIONNENT SANS ERREUR NI QUE LES SITES GARMIN, AINSI QUE LEURS SERVEURS, SOIENT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES ELEMENTS NUISIBLES. GARMIN NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES COUTS LIES A LA PERTE DE BENEFICES OU DE DONNEES, A LA REPARATION OU AU REMPLACEMENT DE VOTRE EQUIPEMENT SUITE A L'UTILISATION DES SITES GARMIN OU DES CONTENUS QUI S'Y TROUVENT.

LES SITES GARMIN ET LES CONTENUS SONT FOURNIS « EN L'ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, GARMIN EXCLUT TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DU PROPRIETAIRE OU DE TIERCES PARTIES OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.

Exclusion de certains dommages

Vous utilisez les Sites Garmin à vos propres risques. Si vous n'êtes pas satisfait d'un quelconque Contenu ou de tout autre contenu des Sites Garmin ou des présentes conditions générales, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser ledit Site. NI GARMIN NI LES TIERCES PARTIES MENTIONNEES SUR LES SITES GARMIN NE SAURAIENT ETRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, LES DOMMAGES-INTERETS ACCESSOIRES, INDIRECTS ET POUR PREJUDICE MORAL, LES PERTES DE BENEFICES OU LES DOMMAGES RESULTANT DE LA PERTE DE DONNEES OU DE L'INTERRUPTION D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES SITES GARMIN ET LES CONTENUS, QUE CES DOMMAGES SOIENT BASES SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN ACTE DELICTUEL OU TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE ET CE, MEME SI GARMIN A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DESDITS DOMMAGES. CERTAINS ETATS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS. DANS CE CAS, LESDITES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS S'APPLIQUENT DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR.

Liens vers d'autres sites

Les Sites Garmin sont susceptibles de contenir des liens vers des sites Web tiers entretenus par des tierces parties. Ces liens sont fournis à titre pratique uniquement et Garmin ne saurait souscrire au contenu de tels sites Web tiers. Garmin ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant au contenu et à l'exactitude des documents publiés sur lesdits sites Web ou quant aux pratiques desdites tierces parties en matière de confidentialité. Tout accès à des sites Web tiers se fait au risque du visiteur.

Indemnités

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Garmin, ses responsables, ses dirigeants, ses employés et ses agents de toute responsabilité dans le cadre de toute réclamation, action ou exigence, y compris, sans limitation, des frais comptables ou juridiques raisonnables, résultant de la violation, présumée ou avérée, des présentes conditions générales d'utilisation.

Contrôle des exportations

Les Etats-Unis et d'autres pays contrôlent l'exportation des produits et des informations. Vous acceptez de vous soumettre à ces restrictions et de ne pas exporter ni réexporter les Contenus dans les pays ou au bénéfice des personnes visés par les lois américaines sur le contrôle des exportations. En téléchargeant les Contenus, vous reconnaissez ne pas être dans un pays où ces exportations sont interdites et ne pas figurer sur la liste des interdits de commande (« Table of Denial Orders ») du ministère américain du Commerce ni sur la liste des ressortissants spécialement désignés (« Specially Designated Nationals ») du ministère américain du Trésor. Vous vous engagez à respecter la loi de votre juridiction relative à l'importation, l'exportation ou la réexportation des Contenus.

Politique en matière de copyright

Garmin respecte les droits de propriété intellectuelle de chacun. En vertu de sa politique de droits de copyright, Garmin se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer les comptes des utilisateurs qui violent, de manière isolée ou répétée, les droits de copyright de tierces parties.

Pour informer Garmin d'une violation des droits de copyright, veuillez envoyer une notification écrite conforme à la loi de protection des droits de copyright « DMCA » à l'agent de copyright ci-après désigné, en incluant les informations suivantes :

  • Signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé.
  • Identification de l'œuvre protégée par les droits de copyright prétendument violés ou, si plusieurs œuvres protégées par les droits de copyright et accessibles depuis un unique site en ligne sont couvertes par une seule notification, liste représentative des œuvres disponibles sur le site en question.
  • Identification du matériel accusé de violer ou de faire l'objet d'une activité de violation, qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et informations suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel.
  • Informations suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
  • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante est convaincue en toute bonne foi que l'utilisation du matériel incriminé n'est pas autorisée par le propriétaire des droits de copyright, son représentant ou la loi.
  • Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont correctes et, sous peine de faux témoignage, selon laquelle la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé.

Vous reconnaissez que votre déclaration DMCA peut ne pas être valide si vous ne respectez pas toutes les exigences énoncées dans le paragraphe précédent. Reportez-vous à la disposition 17 U.S.C. § 512 pour plus d'informations sur la loi DMCA et sur les notifications DMCA.

Vous pouvez joindre notre agent chargé de recevoir les notifications de violation des droits de copyright aux adresses suivantes :

Par e-mail : copyright@garmin.com

Par courrier :
DMCA Designated Agent
Attn: Legal Department
Garmin International, Inc.
1200 East 151st Street
Olathe, KS 66062, Etats-Unis

Général

A l'exception des dispositions ci-après, toute question d'ordre juridique relative à l'utilisation des Sites Garmin doit être interprétée et déterminée par la législation de l'état du Kansas afférente aux contrats signés et appliqués dans l'état du Kansas, à l'exclusion de ses dispositions sur les conflits de lois. Par votre utilisation d'un Site Garmin, vous reconnaissez que tout litige se rapportant à son utilisation est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suivants : le tribunal fédéral de première instance du district du Kansas (United States District Court for the District of Kansas) ou tout tribunal d'Etat du comté de Johnson, Kansas. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement et dans les limites maximales de la loi à toute objection éventuelle, présente ou à venir, contre l'imposition du tribunal concernant ledit litige et à toute réclamation contre le caractère inapproprié des tribunaux devant lesquels est porté ledit litige. Si (a) vous n'êtes pas citoyen américain ; (b) vous ne résidez pas aux Etats-Unis ; (c) vous n'accédez pas au Site Garmin depuis les Etats-Unis ; et (d) vous êtes citoyen de l'un des pays identifiés ci-dessous, vous reconnaissez par la présente que tout litige ou toute réclamation découlant des présentes conditions d'utilisation est régi par la législation ci-après, sans tenir compte des conflits de principes juridiques, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction des tribunaux situés dans l'Etat, la province ou le pays décrits ci-après :

Si vous êtes citoyen :
d'un pays de l'Union européenne

Lois et juridiction :
lois anglaises ; Londres, Angleterre

Dans l'éventualité d'une réclamation ou dans le cas d'une demande d'informations complémentaires, le fournisseur peut être contacté par écrit à l'adresse suivante : Garmin International, Inc., 1200 East 151st Street, Olathe, Kansas 66062, Etats-Unis ; par téléphone au numéro suivant : (913) 397-8200 (demandez le webmaster) ; ou par courrier électronique à webmaster@garmin.com.