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Conditions générales

1. Introduction

1.1 Garmin.com (le « Site ») est géré par Garmin International, Inc. et ses filiales (« nous »).

1.2 Votre utilisation du Site est assujettie aux conditions d’utilisation de notre site Web les conditions d’utilisation.

1.3 Notre Politique de confidentialité régit également votre utilisation du Site. Veuillez lire notre Politique de confidentialité attentivement, car elle contient des renseignements importants sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

1.4 Les clauses contenues dans le présent document (« Conditions générales ») s’appliquent à toute transaction d’achat de produits sur le Site et à votre utilisation ultérieure de ces produits. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant de passer une commande sur le Site. En commandant un produit sur le Site, vous reconnaissez être lié par les clauses des présentes Conditions générales. Ces dernières constituent un accord légal entre vous-même et nous; les présentes ne peuvent être modifiées qu’avec notre accord.

1.5 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales périodiquement, sans notification préalable, en les modifiant sur le Site, sous réserve que de tels changements n’affectent aucun des achats effectués avant l’entrée en vigueur desdites modifications.

2. Commande

2.1 Vous pouvez passer une commande pour acheter un produit annoncé à la vente sur le Site en suivant les invites à l’écran après avoir cliqué sur le produit qui vous intéresse. Vous aurez la possibilité de vérifier et de corriger toute erreur de saisie dans votre commande jusqu’au moment où vous passez votre commande.

2.2 Toute commande passée est soumise à notre acceptation préalable. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, et ne pourrons être tenus pour responsables, envers vous-même ou toute autre personne, le cas échéant.

2.3 Après avoir soumis votre commande, vous recevrez un accusé de réception par courriel. Veuillez noter que ce message constitue un accusé de réception de votre commande, et non l’acceptation de cette dernière.

2.4 L’acceptation de la commande et l’établissement du contrat qui nous lie prendront effet dès l’envoi d’un courriel confirmant que les produits commandés vous seront envoyés, sauf notification de non-acceptation de votre commande ou annulation de la commande de votre part.

2.5 Vous pouvez vérifier l’état d’une commande en cours à tout moment au https://www.garmin.com/fr-CA/account/order-status.

3. Prix et paiement

3.1 Les prix des produits commercialisés sur le Site sont indiqués sur ledit Site. Tous les prix sont indiqués hors frais de livraison. Ces derniers, lorsqu’ils sont applicables, sont définis dans la section Renseignements de livraison ci-après.

3.2 Les prix sont sujets à modification à tout moment avant (mais pas après) l’acceptation de votre commande.

3.3 L’acceptation d’une commande se fait uniquement après paiement de la totalité de celle-ci. Le règlement peut se faire par le biais des principales cartes de crédit/débit, en entrant les informations pertinentes sur la page de validation.

3.4 Dans le cas peu probable où le prix d’un produit aurait été incorrectement annoncé sur le Site en raison d’une erreur, nous pouvons annuler la commande. Nous ne sommes pas tenus de fournir des produits à prix incorrect, même si nous avons déjà confirmé votre commande.

3.5 En utilisant une carte de crédit/débit pour payer votre commande, vous garantissez et confirmez que la carte utilisée est la vôtre ou, si elle ne l’est pas, que vous êtes autorisé à l’utiliser. Toute transaction par carte de crédit/débit est assujettie à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’établissement émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, votre commande sera déclinée; nous ne serons pas tenus de vous informer des raisons du refus et déclinons toute responsabilité quant à la non-livraison des produits commandés. Nous ne saurions être tenus pour responsables des frais facturés par l’émetteur de la carte ou votre banque suite au traitement du paiement par carte de crédit/débit de votre commande.

3.6 Nous vous recommandons de ne pas communiquer par courriel les coordonnées de votre carte de paiement, pas même à nous. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte qui pourrait résulter de la transmission d’informations, à nos services, par Internet ou par courriel. Ladite perte serait de votre entière responsabilité.

3.7 Les réductions, coupons, promotions ou rabais ne peuvent être jumelés à d’autres réductions, coupons promotions ou rabais.

3.8 Les codes de promotion ou réductions proposés par l’intermédiaire des partenaires de Garmin ne peuvent pas être vendus ni être transférés de toute autre façon à un tiers.

4. Renseignements de livraison

4.1 Toute date de livraison indiquée sur le Site ou dans tout document ou courriel n’est qu’approximative et ne constitue aucunement une garantie de livraison à une date donnée.

4.2 Le titre de propriété et le risque de perte vous seront transférés lors de la livraison des produits par nos soins au transporteur public applicable, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit par nous.

4.3 À la livraison, vous devez inspecter et accepter ou refuser les produits immédiatement. Dans le cas où les produits seraient défectueux ou non conformes à votre commande, vous devez rapidement nous en informer et nous laisser une possibilité raisonnable d’y remédier. Pour plus de détails, visitez le https://www.garmin.com/fr-CA/shop/shipping/.

4.4 Des frais de livraison sont ajoutés au montant total dû une fois que vous avez sélectionné un service de livraison parmi les options.

4.5 La livraison s’effectue à l’adresse spécifiée dans la commande. Vous ne pouvez pas modifier l’adresse de livraison après l’expédition de votre commande.

5. Garanties

5.1 Les produits Garmin que vous achetez sont assujettis aux conditions et exclusions de garantie limitée applicables en vigueur au moment de l’expédition, telles qu’elles sont affichées sur notre site Web à la page https://www.garmin.com/fr-CA/legal/consumer-limited-warranty/.

5.2 LES GARANTIES ET RECOURS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE ET DANS LA GARANTIE LIMITÉE MENTIONNÉE CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LESQUELLES SONT DÈS LORS EXPRESSÉMENT EXCLUES.

5.3 Pour obtenir une assistance produit et un service de garantie, veuillez consulter la page support.garmin.com/fr-CA. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante :
Garmin International, Inc.
1200 E. 151st St.
Olathe, KS 66062, U.S.A.

Sans frais : 1 800 800-1020
FAX : 913 397-0836

 Remarque : Les produits retournés à l’adresse ci-dessus sans numéro de retour (RMA) valide pourront être refusés. Avant de retourner un produit, vous devez communiquer avec le service d’assistance client de Garmin.

6. Informations sur le produit

6.1 Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour afficher de la manière la plus précise possible les couleurs et autres détails de nos produits sur les images qui figurent sur le Site. Étant donné que les couleurs et détails que vous voyez effectivement à l’écran dépendent de votre moniteur, nous ne pouvons garantir que les couleurs ou autres détails affichés à votre écran reflètent exactement les couleurs ou détails du produit reçu.

6.2 Toute information relative à la taille des produits figurant sur le Site est fournie à titre indicatif uniquement. Si vous n’êtes pas sûr de la taille d’un produit, nous vous conseillons de consulter la page support.garmin.com/fr-CA/.

7. Notre responsabilité

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION POUR PERTE OU DOMMAGE CONSÉCUTIF OU LIÉ DE QUELCONQUE FAÇON À UNE COMMANDE QUE VOUS AVEZ PASSÉE, À NOTRE EXÉCUTION OU VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU À LA FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON, LA REVENTE, LA RÉPARATION OU L’UTILISATION D’UN PRODUIT QUI VOUS A ÉTÉ VENDU NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX IMPUTABLE AU PRODUIT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. EN AUCUN CAS GARMIN NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS RÉCLAMATIONS POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU DE VENTES.

Rien dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions générales n’affecte vos droits légaux. Dans certaines juridictions, cette limitation de responsabilité peut ne pas s’appliquer aux actes intentionnels ou imprudents ou à une négligence grave de notre part.

8. Indemnité

Vous convenez de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert de tout préjudice Garmin et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés et agents, contre toute réclamation, action ou revendication, y compris sans s’y limiter les honoraires juridiques et comptables raisonnables, découlant de votre violation des lois applicables ou des présentes Conditions générales ou imputable à une telle violation. Cette clause d’indemnisation ne s’applique pas aux actes intentionnels ou imprudents ou à une négligence grave de notre part.

9. Contrôle d’exportation

Les États-Unis et certains autres pays contrôlent l’exportation de produits et d’informations. Vous acceptez de vous soumettre à ces restrictions et de ne pas exporter ni réexporter les produits vers des pays ou au bénéfice de personnes interdits en vertu des lois de contrôle de l’exportation. En achetant des produits sur le Site, vous reconnaissez ne pas être dans un pays où ces exportations sont interdites et ne pas figurer sur la liste des interdits de commande (« Table of Denial Orders ») du ministère américain du Commerce ni sur la liste des ressortissants spécialement désignés (« Specially Designated Nationals ») du ministère américain du Trésor. Vous vous engagez à respecter les lois de votre juridiction relatives à l’importation, à l’exportation ou à la réexportation de produits.

10. Généralités

10.1 Le manquement de notre part à faire appliquer un droit ne constitue pas une renonciation audit droit. Les présentes Conditions générales ne vous autorisent en aucun cas à transférer ou à céder vos droits. Tout manquement de notre part à faire valoir tout ou une partie de nos droits à la suite de votre violation des présentes Conditions générales ne pourra être considéré comme une renonciation auxdits droits concernant ladite violation ou toute violation ultérieure, et aucune renonciation de notre part ne pourra être considérée comme implicite du fait de l’acceptation d’un paiement. Une telle renonciation ne pourra se faire que sur formulation expresse écrite, signée par un représentant dûment autorisé de Garmin. Aucune renonciation à un droit ne s’étend ou n’affecte un autre droit que nous pouvons posséder, et une telle renonciation ne s’étend pas non plus à toute violation ultérieure similaire ou différente.

10.2 La Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

10.3 Si une partie quelconque des présentes Conditions générales s’avère inapplicable au regard de la loi, toutes les autres parties des présentes Conditions générales ne seront pas affectées et resteront en vigueur.

10.4 Sauf dans la mesure indiquée ci-après dans le présent paragraphe, toutes les questions d’ordre juridique découlant des présentes Conditions générales ou d’un achat par vous-même sur le Site, ou y étant liées, seront interprétées en conformité avec les lois de l’État du Kansas applicables aux contrats conclus et effectués dans l’État du Kansas, et seront déterminées selon ces mêmes lois, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. En passant une commande sur le Site, vous convenez que la juridiction exclusive pour toute réclamation ou cause d’action découlant de votre utilisation du Site ou lié à l’utilisation du produit est la District Court du Kansas, ou tout tribunal de l’État du Kansas siégeant dans le comté de Johnson. Vous renoncez irrévocablement par les présentes, dans toute la mesure permise par la loi, à toute objection que vous pouvez avoir présentement ou que vous pourriez avoir par la suite de fixer le lieu d’une telle procédure introduite devant une telle cour et une telle réclamation qu’une telle procédure introduite devant une telle cour a été introduite dans une tribune inappropriée.

Dernière mise à jour : Janvier 2020