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SOCIÉTÉ
Droits de l'homme et minerais provenant de zones de conflit

Droits de l'homme et minerais provenant de zones de conflit

Chez Garmin, notre objectif est de garantir le respect des droits de l'homme pour tous les travailleurs impliqués dans la chaîne d'approvisionnement, et des conditions de travail sûres, équitables et non discriminatoires pour chaque individu. Nous soutenons les fournisseurs qui partagent notre point de vue : des pratiques de travail équitables et des environnements de travail sûrs constituent des éléments propres aux droits de l'homme.

Loi californienne de 2010 sur la transparence de la chaîne d'approvisionnement

La loi californienne de 2010 sur la transparence de la chaîne d'approvisionnement (SB 657) est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Cette loi a été créée afin d'obliger certains fabricants et vendeurs au détail à fournir de plus amples informations sur les efforts mis en œuvre, le cas échéant, pour lutter contre l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains. Plus particulièrement, cette loi exige de certains fabricants et vendeurs au détail qu'ils « rendent publics leurs efforts de lutte contre l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains sur leurs chaînes d'approvisionnement directes pour des biens matériels offerts à la vente ».

Notre chaîne d'approvisionnement repose sur des ressources matérielles et humaines provenant du monde entier. Les matériaux bruts que nous utilisons sont produits à l'échelle mondiale, et nos produits sont fabriqués à l'échelle nationale et internationale. Nous disposons d'une équipe interfonctionnelle composée d'associés responsables de la gestion de la chaîne d'approvisionnement.

Garmin attend de ses fournisseurs qu'ils respectent et appliquent les normes fondamentales en matière de travail et de droits de l'homme. Nous effectuons régulièrement des enquêtes et audits auprès d'un certain nombre de nos fournisseurs pour évaluer et vérifier leur conformité. Notre Code de conduite des fournisseurs traite des politiques des fournisseurs en matière de travail et de droits de l'homme et notamment des questions liées au nombre maximal d'heures travaillées, au salaire minimal, au respect, à l'équité et au contrôle du travail forcé. En outre, les accords standard passés avec nos fournisseurs exigent que ceux-ci garantissent que les produits qu'ils fournissent ne sont pas produits, fabriqués ou conditionnés par des prisonniers, travailleurs forcés ou enfants.

Nous effectuons régulièrement des enquêtes et audits auprès d'un certain nombre de nos fournisseurs pour évaluer et vérifier le respect de notre Code de conduite des fournisseurs ainsi que d'autres exigences liées à la chaîne d'approvisionnement. Ces enquêtes et audits comprennent des évaluations du respect des politiques mises en œuvre pour lutter contre le travail des enfants, le travail forcé et d'autres problèmes liés aux droits de l'homme. Nous souhaitons étendre ces procédures d'audit à l'ensemble de nos bureaux dans le monde entier. Bien que notre processus de gestion de la chaîne d'approvisionnement ne comprenne actuellement pas d'audits inopinés, ni le recours à un tiers pour vérifier notre chaîne d'approvisionnement ou effectuer des audits, notre Code de conduite des fournisseurs exige de l'ensemble des fournisseurs et entités qui composent notre chaîne d'approvisionnement qu'ils respectent toutes les lois, toutes les normes et tous les règlements applicables en matière de travail international et de droits de l'homme.

Garmin s'engage également à sensibiliser son personnel au sujet de l'esclavage moderne et du trafic d'êtres humains et à assurer le respect des lois applicables. Notre Code de conduite des associés exige de nos associés qu'ils se conforment à toutes les lois et règlementations applicables, notamment celles concernant l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains. Nous avons mis en place des normes et procédures pour encourager nos associés à signaler toute violation de la loi ou du Code de conduite, ou toute inquiétude à ce sujet, et nous tiendrons pour responsables les associés et sous-traitants en cas de non-conformité aux lois et règlements ou à notre Code de conduite. En outre, Garmin offre aux employés et responsables qui travaillent directement à la gestion de la chaîne d'approvisionnement une formation sur le trafic d'êtres humains et l'esclavage. Nous avons l'intention de mettre à jour et d'étendre nos politiques internes et programmes de formation pour lutter contre l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains de la meilleure façon qu'il soit, à mesure que notre entreprise et notre chaîne d'approvisionnement évoluent.

Minerais stratégiques

Les minerais provenant de zones de conflit sont l'étain, le tantale, le tungstène et l'or, également appelés minerais « 3TG ». Bien que Garmin n'achète pas directement de minerais 3TG bruts à ses fournisseurs, nous leur achetons des composants qui pourraient contenir des minerais 3TG provenant de mines en République démocratique du Congo ou dans un pays voisin.

Fiche technique des minerais provenant de zones de conflit

Garmin collabore avec d'autres sociétés du secteur en participant à la RMI (Responsible Minerals Initiative) (anciennement la Conflict Free Sourcing Initiative), une initiative créée pour développer des systèmes de contrôle des fonderies et raffineries par des audits indépendants validés par le programme RMAP (Responsible Minerals Assurance Process) de la RMI. Le programme RMAP permet à la RMI d'identifier les fonderies et raffineries qui produisent des matériaux exempts de minerais provenant de zones de conflit. La RMI fait appel à des cabinets d'audit indépendants spécialisés pour vérifier que lesdites fonderies et raffineries n'utilisent pas de minerais provenant de zones de conflit, puis publie en ligne une liste des fonderies et raffineries qui répondent aux normes de l'audit. En outre, la RMI a mis au point le modèle de rapport CMRT (Conflict Minerals Reporting Template) afin de standardiser la collecte des informations sur les minerais provenant de zones de conflit auprès des fournisseurs, tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Garmin attend de ses fournisseurs qu'ils se conforment aux exigences mentionnées ci-dessous :

  • Adopter une politique responsable de sélection des minerais et répondre à cette exigence tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
  • Mettre en œuvre des processus de diligence raisonnable ainsi que des plans de réduction des risques pour appuyer cette politique.
  • Se conformer au Code de conduite
  • Utiliser le programme de formation sur les minerais provenant de zones de conflit de Garmin pour former et instruire les employés concernés.
  • Sélectionner des matériaux en provenance de fournisseurs socialement responsables.
  • Remplir le rapport CMRT et nous le retourner dans les meilleurs délais ; nous fournir toute autre information que nous sommes susceptibles de demander au sujet de l'origine des minéraux utilisés dans les produits fournis.

Vous trouverez ci-dessous les rapports de Garmin sur les minerais provenant de zones de conflit.

Si nous apprenons qu'un fournisseur ne répond pas aux attentes précisées dans cette politique, nous faisons remonter l'information et prenons les mesures appropriées pour remédier à la situation, notamment, si besoin, en cessant de collaborer avec ledit fournisseur.

Les fournisseurs et autres parties prenantes externes sont encouragés à prendre contact avec leur canal d'approvisionnement régulier ou avec un représentant Garmin s'ils souhaitent obtenir des conseils sur l'application de cette approche ou s'ils soupçonnent des abus. Les fournisseurs, les autres parties prenantes externes et les associés peuvent signaler leurs inquiétudes liées à l'approvisionnement des minerais 3TG utilisés dans les produits Garmin à l'équipe chargée des minerais provenant de zones de conflit ainsi qu'au responsable de la conformité en écrivant à l'adresse [email protected] ou par courrier postal, à l'adresse suivante :

Chief Compliance Officer
Garmin Ltd., Mühlentalstrasse 2
CH-8200, Suisse